Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Article 1034
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Texte intégral
1034.(Abrogé : 2010, R.V.Q. 1729, a. 3).
2009, R.V.Q. 1400, a. 1034; 2010, R.V.Q. 1729, a. 3.
1034.Le plan d’aménagement d’ensemble doit :
1°assurer la continuité des rues du quartier Saint-Sacrement au développement projeté;
2°prévoir des aménagements facilitant les divers modes de déplacements.
2009, R.V.Q. 1400, a. 1034.
1034.Le plan d’aménagement d’ensemble doit :
1°assurer la continuité des rues du quartier Saint-Sacrement au développement projeté;
2°prévoir des aménagements facilitant les divers modes de déplacements.
2009, R.V.Q. 1400, a. 1034.
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